Standardisation des pratiques de collecte et traitement des DEEE

Vendredi 29 Juin 2012

Le WEEE forum est une organisation qui rassemble les organismes tels que Recupel, chargés de la mise en œuvre de l'obligation de reprise des DEEE dans les différents pays européens. Il s'agit donc bien d'une organisation qui regroupe des producteurs d'équipements électriques et électroniques.

Depuis sa création, cette organisation s'attache à élaborer des standards harmonisés au niveau européen en matière de collecte, logistique et traitement des DEEE. Ces standards définissent les bonnes pratiques pour transporter et démanteler les DEEE ainsi que pour en recycler les différents composants. De cette façon, partout en Europe, les opérateurs travaillent avec des exigences de qualité minimales.

Ce projet, appelé Weeelabex (WEEE LABel for EXcellence), est cofinancé par le programme LIFE de l'Union Européenne. Son objectif est de développer des activités durables , améliorer des conditions de travail, gérer les flux de matière de façon plus transparente et réduire les exportations illégales.

En 2011, les normes de collecte, logistique et traitement ont été validées par l'ensemble des membres de ce forum qui se donne à présent pour mission de définir les procédures de rapportage et de contrôle.

Le 21 mai dernier, RESSOURCES a assisté à la conférence organisée par le WEEE forum et a ainsi reçu le témoignage des différentes parties prenantes au projet : producteurs d'équipements électriques et électroniques, représentant d'une autorité de contrôle environnemental, organisation menant des projets de recyclage des DEEE en Afrique...

A cette occasion, Recupel a affirmé que les standards Weeelabex seraient intégrés dans les contrats avec ses sous-traitants dès juillet 2012. RESSOURCES s'est donc attachée à identifier quelles seraient les implications de ce Weeelabex pour ses membres. Cependant, les situations de chaque membre étant particulières, il est recommandé à chacun de lire le rapport avec attention.

Téléchargez le rapport complet.

Implications pratiques pour les membres de RESSOURCES

Pour les activités de collecte : peu de changement. Selon Recupel, les exigences techniques en termes de collecte et logistique reprises dans les contrats sont de toute façon plus strictes que ce qui est stipulé dans le Weeelabex. Soulignons toutefois que le cahier des charges pour la collecte CTQ spécifie que les opérateurs de collecte CTQ doivent respecter le Weeelabex ainsi que, sous entendu, tous ses changements à venir.

Bien qu'évoquées, les activités de réutilisation ne font pas partie du champ d'application des standards Weeelabex. Pour le moment, Recupel n'a pas l'intention de modifier la convention-cadre Recupel-Ressources-Komosie pour la réutilisation des D3E pour y intégrer le Weeelabex.

Deux points d'attention particuliers en matière de réutilisation :

  • le transfert de responsabilité du producteur vers le centre de réutilisation. Ceci doit être gardé à l'esprit si une modification de la convention-cadre en relation avec le Weeelabex est mise à l'ordre du jour.
  • l'effacement des données personnelles du matériel informatique d'autre part. Soulignons que les activités de reconditionnement de matériel informatique des membres de RESSOURCES n'ont pas lieu dans le cadre d'un partenariat avec Recupel.

Infos :  Vincianne Gilard - Chargée de Mission DEEE