Rédaction d'un Mémorandum

Lundi 03 Février 2014

RESSOURCES et ses membres ont participé à la rédaction d'un Memorandum en vue des prochaines élections.

Il se préoccupe des thématiques qui ont le plus d'impact pour le secteur de la récupération :

  • RESSOURCES demande que la Belgique soutienne l'application d'un taux de TVA réduit en faveur des entreprises agréées remploi/réutilisation.

  • RESSOURCES demande la mise en place d'un dispositif prenant le relais de la reconnaissance « Entreprise d'Insertion » fédérale afin d'assurer le maintien des mesures qui y sont actuellement liées pour permettre l'encadrement du public-cible et combler le différentiel de productivité.

  • La Directive Cadre Déchet a promu le réemploi comme moyen de traitement des déchets à privilégier. Or, dans la fixation d'objectifs, la réutilisation est assimilée au recyclage. Pour stimuler réellement la réutilisation, il convient de définir des objectifs séparés et différenciés pour les flux de DEEE, textiles et encombrants.

  • RESSOURCES demande l'adoption en Région de Bruxelles-Capitale d'un dispositif législatif qui permette de lutter contre les opérateurs frauduleux et en Wallonie, le suivi sur le terrain, par le Département de la Police et des Contrôles du dispositif en vigueur.