Consultation européenne sur les taux réduits de TVA

Mardi 11 Décembre 2012

RESSOURCES a réagi à la consultation organisée par la Commission Européenne sur les taux réduits de TVA existants dans l’Union.
Dans cette consultation, une question concerne plus particulièrement le secteur de la réutilisation dans la mesure où la commission consulte sur les arguments qui pourraient justifier l’application de taux réduits de TVA dans le secteur des déchets et favoriser le respect de la hiérarchie des modes de gestion tels que prévus dans la directive déchets.
Le réemploi et la préparation en vue du réemploi étant prioritaires dans cette hiérarchie, il nous a semblé important de faire valoir des arguments en vue de l’application d’un taux zéro ou d’un taux réduit dans un certain nombre de domaines.
Cette réaction permettra de construire une réponse au niveau européen via le réseau RREUSE.
Par ailleurs RESSOURCES a également pris contact avec CONCERTES et ENSIE - le réseau européen des entreprises sociales d'insertion - en vue d’assurer le meilleur relais possible aux arguments développés.

Contact : Christine Coradossi – Juriste