Collectes illégales de textile : restons vigilant !

Mardi 11 Décembre 2012

Face à la multiplication des collectes illégales de textile, RESSOURCES et ses membres se mobilisent pour faire respecter la loi.

Pour rappel, pour pouvoir procéder à des collectes de textile sur la voie public (porte-à-porte, par exemple), un opérateur doit être enregistré comme collecteur de déchets non dangereux auprès de l'Office wallon des déchets et avoir signé une convention avec la commune.

De mai à septembre 2012, RESSOURCES a eu connaissance de près de 30 collectes illégales en Région wallonne. Les principaux auteurs de ces collectes sont Basmatix, Rach. Vêt. et la petite dernière Rachaw dont on ne trouve aucune trace au Moniteur Belge.

Elles se concentrent principalement dans les régions de Charleroi, Binche, Fontaine-L'évêque, Manage et La Louvière.

Afin de contrer ces collectes illicites qui portent préjudice aux membres de RESSOURCES soucieux de réaliser leurs activités dans le respect des réglementations environnementales, différentes actions ont été entreprises :

  • Premièrement, quand une collecte au porte-à-porte est annoncée (via un toutes-boites, par exemple), RESSOURCES écrit à la commune pour rappeler la législation et inviter la commune à agir en conséquence.

A ces courriers, les communes réagissent de diverses façons : courrier à l'organisation incriminée, intervention de la police, amendes administratives en cas de constatation effective, courrier à l'OWD de demande de retrait de l'enregistrement comme collecteur de déchets non dangereux.

Toute collecte illégale identifiée fait également l'objet d'une information par RESSOURCES à l'Office wallon des déchets.

Suite à la répétition des collectes illégales par Rach. Vêt., cette dernière s'est vue retirer son enregistrement comme collecteur de déchets non dangereux.

 

  • Deuxièmement, RESSOURCES a procédé à un courrier général à l'ensemble des communes du Hainaut et d'une partie du Namurois afin de rappeler la législation et d'inviter les communes à une grande vigilance sur cette question.
  • Troisièmement, RESSOURCES et Terre ont joint leurs efforts pour constituer un dossier de tous les faits commis par Rach. Vêt. et Basmatix. Ce dossier à été transmis à la Police de l'environnement ainsi qu'à la Région wallonne.
  • Quatrièmement Terre a intenté une action en justice contre la société Basmatix. Le 19 juillet dernier, le tribunal de commerce de Charleroi a ordonné la cessation par Basmatix de toute activité de collecte de textile en Région Wallonne sous peine d'une astreinte de 10.000 € par infraction avec un plafond de 150.000 €.

Nous rappelons que pour poursuivre ce travail de sensibilisation et d'information des communes et autres autorités compétentes à ce sujet, il est essentiel de prévenir RESSOURCES de toutes les collectes de textile réalisées au porte-à-porte et ce, même si elle a déjà eu lieu.


Contact : Vinciane Gilard – Chargée de missions