Appel à projets – Brussels Waste Network

Vendredi 29 Juin 2012

Le 18 juin dernier, la Région de Bruxelles-Capitale a adopté une nouvelle ordonnance déchets, reprenant des mesures en faveur d'une meilleure gestion des déchets. Ces nouvelles dispositions incluent des instruments réglementaires mais aussi des instruments de soutien financier et méthodologique pour  l'amélioration de la gestion des déchets par les entreprises bruxelloises.

Au niveau des instruments réglementaires, on retrouve

  • une taxe de 6 €/tonne sur l'incinération (alignement sur les autres régions) ;
  • une obligation de tri étendue à tous les producteurs de déchets à partir de 2013.
  • une obligation d'enregistrement pour les transporteurs et collecteurs de déchets.
  • une obligation pour les entreprises d'établir un contrat de collecte des déchets avec un collecteur enregistré.
  • l'amélioration des obligations de reprise.

Par ailleurs, la Région Bruxelloise a mis en place un instrument de soutien sous la forme du projet Brussels Waste Network mis en œuvre en partenariat entre le Cabinet de la Ministre de l'Environnement, Bruxelles Environnement et la Chambre du commerce et de l'industrie bruxelloise (BECI). Ce projet met à disposition un réseau de conseillers déchets, des outils de gestion et un soutien financier à la mise en œuvre de projets dont l'appel à projets a été lancé le 22 juin dernier et se clôturera le 15 octobre.

L'appel à projets vise les fédérations ou regroupements d'entreprises sectoriel ou géographique préexistants ou créés pour l'occasion. 
Afin d'être éligibles, les projets-candidats doivent :

  • Améliorer la prévention et la gestion des déchets au sein des entreprises en allant au-delà du simple respect du cadre réglementaire;
  • Proposer une action innovante 
  • Etre basés sur un constat fondé sur des observations réelles dans des entreprises en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Etre portés par une fédération, un gestionnaire de zone d’activité ou un regroupement d’entreprises privées ;
  • Etre situés en Région de Bruxelles-Capitale ;
  • Avoir un caractère reproductible auprès d’autres entreprises rencontrant le même type de problématique ;
  • Une partie du projet doit consister en l’élaboration d’un plan d’actions dans/par chacune des entreprises participantes ;
  • Générer et communiquer des données chiffrées, des indicateurs concrets traduisant une évolution dans les comportements des entreprises/commerces participants en matière de déchets.
  • Etre financés pour un minimum de 35% par le secteur privé.

A titre d’illustration, voici 3 exemples de projets :

  • la création d’une nouvelle collecte pour un flux de déchets particuliers auprès d’entreprises situées dans une même zone géographique ou appartenant au même secteur d’activité
  • l’intervention technique dans le processus de production, permettant de diminuer la quantité de déchets produits ou de limiter la dangerosité des produits ;
  • la réalisation d’enquêtes et de visites de terrain auprès de commerçants d’un quartier ou d’un secteur permettant de mettre à jour des difficultés récurrentes dans la gestion de leurs déchets, suivi de l’organisation d’une formation offrant des solutions innovantes ;

Les projets sélectionnés sont ceux qui s'inscrivent dans le cadre d'un partenariat public-privé. Le montant de l'aide s'élèvera à 65 % des dépenses éligibles et ne dépassera pas 25.000 € (TVAC).
Date limite d'introduction des dossiers : 15 octobre à 12h.
Sélection : octobre 2012 Les projets débuteront en janvier 2013.

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