Actualités - Le point les obligations de reprise

Vendredi 23 Mars 2012

La France a adopté 2 nouveaux dispositifs de Responsabilité Elargie du Producteur (REP), l'un pour le textile (opérationnel depuis 2009) et l'autre pour les meubles en 2011. Vu l'importance de ces filières, RESSOURCES suit avec intérêt leur mise en pratique et participe à une réflexion globale au niveau européen au sein de RREUSE sur la Responsabilité Elargie du Producteur comme piste de financement pour la gestion des déchets. RESSOURCES examine également leur intérêt pour les acteurs de l'économie sociale de la réutilisation.

En Belgique la Responsabilité Elargie du Producteur est mise en oeuvre sous la forme d'obligations de reprise.

Qu'est-ce qu'une obligation de reprise ?

Le principe de l'obligation de reprise impose au producteur ou à l'importateur qui met les produits visés par celle-ci sur le marché, l'obligation de reprendre ou de faire reprendre à sa charge les déchets y afférents en vue d'atteindre des objectifs chiffrés de collecte et valorisation de ces déchets.

En vue de respecter leur obligation de reprise, les producteurs ou importateurs peuvent :
soit exécuter individuellement un plan de gestion des déchets
soit faire appel à un organisme agréé pour remplir leurs obligations (c'est le cas des organismes Fost-plus et VAL-I-PAC pour les déchets d'emballages ménagers et industriels respectivement)
soit conclure avec la Région une convention environnementale déterminant les modalités particulières d'exécution et de mise en œuvre de leurs obligations (c'est le cas de Recupel (déchets d'équipement électriques et électroniques), Bebat (piles usagées), Recytyre (pneus usés), etc.)

Ces conventions environnementales engagent non seulement la Région et les organisations représentatives qui les ont signées, mais également les producteurs, importateurs, distributeurs et détaillants qui sont membres de ces organisations et qui ont donné un mandat à leur organisation.

Aujourd'hui, les obligations de reprise se sont généralisées à une vingtaine de flux de déchets (emballages, déchets d'équipements électriques et électroniques, véhicules hors d'usage, pneus usés, huiles usagées, piles...).

Concrètement, les prix des biens soumis à obligation de reprise intègrent une contribution versée aux organisations représentatives des producteurs et importateurs. Les moyens financiers ainsi levés permettent à ces organisations de gérer la collecte et le traitement des déchets en s'adressant à des opérateurs spécialisés, notamment d'économie sociale.

Les obligations de reprise : un modèle généralisable ?


Au sein de RREUSE, les fédérations européennes d'entreprises d'économie sociale du réemploi, étudient attentivement la question. Il faut cependant souligner que les contextes peuvent être forts différents d'un pays à l'autre. Ainsi, par exemple, la collecte des textiles en France atteignait 1,7 kg par an et par habitant avant la mise en place de l'obligation de reprise. L'objectif de celle-ci était d'atteindre 5,5 kg/an/habitant à terme, soit le volume de collecte atteint actuellement par l'économie sociale en Wallonie et à Bruxelles (sans compter la collecte par les opérateurs privés). 

Le premier bilan français de la REP dans le secteur textile est assez mitigé. En effet, portée par l'économie sociale lors de sa création, le dispositif de Responsabilité Elargie du Producteur ne lui bénéficie que pour 56%. En effet, la contribution financière liée au tri du textile a attiré 12 opérateurs privés de 4 pays européens. D'autres pays européens sont à des stades divers de réflexion pour l'instauration d'une REP pour le textile. Une évaluation va être réalisée sur ce point au sein de RREUSE.

Une évaluation globale du système pour la filière mobilier est par contre prématurée, les modalités pratiques et les objectifs de valorisation devant encore être précisés.

Pour le secteur de l'économie sociale de la réutilisation, les obligations de reprise posent plusieurs  questions. Premièrement, les organisations chargées de leur mise en œuvre, issues des producteurs et importateurs défendent avant tout les intérêts du secteur privé qui divergent souvent des intérêts du secteur de la réutilisation (sauf à imposer des obligations chiffrées en terme de réutilisation en sus des obligations en terme de recyclage et valorisation) et des intérêts du secteur de l'économie sociale. Deuxièmement, la mise en place de telles obligations de reprise, et, par conséquent l'apparition de moyens financiers pour la collecte et le traitement des déchets visés constitue un appel d'air pour de nouveaux opérateurs.

Contact : Vincianne Gilard – Chargée de Missions

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